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Quarante années d'expérience au service du Territoire de Belfort
  •   Fondée en novembre 1958
  •   Partenaire privilégié des collectivités locales

Organisation juridique et financière :
  • Les statuts
    La Société d'Equipement du Territoire de Belfort (SODEB)  est une Société Anonyme relevant de la loi du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte. Ainsi, les collectivités territoriales et leurs groupements (syndicats intercommunaux, communautés de communes, districts...) doivent détenir, sauf cas particuliers, entre 50 et 80 % du capital et des voix. Comme toute société anonyme, la SODEB est soumise à l'impôt sur les sociétés et ne peut percevoir, pour son fonctionnement, aucune subvention de la part des collectivités. Elle est donc tenue de réaliser des excédents, ne serait-ce que pour rémunérer son capital.

 

  • Le capital
    En 1958, la SODEB a été fondée avec un capital de 7600 euros.
    Plusieurs augmentations par incorporation des réserves l'ont porté, au fil des années, à 336 600 euros aujourd'hui.


    Contact :
    SODEB
    1 rue Morimont   -  BP 282
    90005 Belfort Cedex
    Tél. 03 84 28 54 90

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